CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
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Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes de produits alimentaires réalisées sur le site www.forgefood.fr entre Forge Food et ses clients consommateurs.
1. Identité du vendeur
Le site www.forgefood.fr est exploité par
FORGE FOOD
Forme juridique : [À COMPLÉTER]
Capital social : [À COMPLÉTER] €
Siège social : [À COMPLÉTER]
SIREN : [À COMPLÉTER]
SIRET : [À COMPLÉTER]
RCS : [À COMPLÉTER] – RCS Angers
Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER SI APPLICABLE]
Adresse e-mail : [À COMPLÉTER]
Téléphone : [À COMPLÉTER]
Ci-après dénommée « Forge Food ».
2. Objet et champ d’application
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Forge Food et de tout consommateur effectuant une commande sur le site www.forgefood.fr.
Elles s’appliquent aux commandes passées par des personnes physiques agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Les ventes réalisées auprès de professionnels ou d’entreprises peuvent faire l’objet de conditions commerciales distinctes.
Toute commande implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGV avant le paiement.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
3. Caractéristiques des produits
Forge Food commercialise principalement des plats préparés frais, destinés à être conservés au réfrigérateur et, selon les indications propres à chaque produit, réchauffés avant consommation.
Avant toute commande, le Client peut consulter les caractéristiques essentielles de chaque produit, notamment :
sa dénomination ;
son prix ;
sa quantité ou son poids net ;
sa composition ;
les allergènes ;
les informations nutritionnelles disponibles ;
ses conditions de conservation ;
ses instructions de préparation ou de réchauffage.
Les photographies et présentations des produits ont pour objectif d’être aussi fidèles que possible. De légères différences de présentation, de couleur, de texture ou de quantité entre les ingrédients peuvent naturellement exister pour des produits alimentaires préparés.
Les informations figurant sur l’étiquetage du produit effectivement livré prévalent sur les informations antérieures présentes sur le site lorsqu’une recette ou un approvisionnement a été modifié.
4. Ingrédients et allergènes
La composition des produits et les allergènes concernés sont indiqués sur les fiches produits et/ou sur les emballages.
Le Client présentant une allergie, une intolérance alimentaire ou suivant un régime nécessitant des précautions particulières doit consulter ces informations avant toute commande et avant consommation.
En cas de doute, le Client est invité à contacter Forge Food avant de commander.
Les éventuelles mentions de traces d’allergènes sont établies en fonction des ingrédients utilisés, des informations fournies par leurs fabricants et des conditions de production applicables.
5. Informations nutritionnelles
Les valeurs nutritionnelles communiquées sont des valeurs moyennes établies à partir des recettes, des quantités incorporées, des caractéristiques nutritionnelles des ingrédients utilisés et des méthodes de calcul applicables.
De légères variations peuvent résulter de la nature des matières premières et de la fabrication alimentaire.
Le calculateur nutritionnel proposé sur www.forgefood.fr fournit uniquement une estimation générale des besoins énergétiques et nutritionnels. Il ne constitue ni un diagnostic médical, ni une prescription nutritionnelle et ne remplace pas l’avis d’un médecin, diététicien ou autre professionnel compétent.
6. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Le prix applicable est celui affiché sur la fiche du produit au moment de la validation de la commande.
Forge Food peut modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément au Client avant la validation définitive de la commande.
Le Client connaît donc le prix total TTC de sa commande, frais applicables compris, avant de s’engager à payer.
Les professionnels doivent présenter clairement le prix TTC ainsi que les frais supplémentaires éventuels avant la conclusion du contrat.
7. Processus de commande
Pour passer commande, le Client :
sélectionne les produits et quantités souhaités ;
les ajoute à son panier ;
vérifie le contenu de son panier ;
renseigne les informations nécessaires au traitement de la commande ;
sélectionne, lorsque cela est proposé, une modalité de livraison ou de retrait ;
prend connaissance des présentes CGV et les accepte ;
vérifie le prix total de la commande ;
procède au paiement.
Avant la validation définitive, le Client doit avoir la possibilité de vérifier les informations saisies et de corriger d’éventuelles erreurs.
La validation finale doit clairement indiquer que la commande entraîne une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est ensuite adressée au Client par voie électronique.
Ces exigences font partie des règles spécifiques aux contrats conclus en ligne.
8. Acceptation des CGV
Avant de passer sa commande, le Client doit pouvoir consulter les présentes CGV et confirmer qu’il les accepte.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur www.forgefood.fr.
La validation de la commande vaut acceptation des CGV applicables au jour de celle-ci.
9. Disponibilité des produits et production
Forge Food prépare notamment ses produits en fonction des commandes reçues afin de favoriser la fraîcheur des repas et de limiter le gaspillage alimentaire.
Les produits restent proposés sous réserve :
de la disponibilité des matières premières ;
des capacités de production ;
et des éventuelles limites indiquées sur le site.
En cas d’impossibilité de fournir un produit commandé, Forge Food informe le Client dans les meilleurs délais.
Aucun produit différent ne sera substitué au produit commandé sans l’accord du Client.
Lorsque la fourniture est impossible, les sommes correspondant aux produits concernés sont remboursées selon les conditions légales applicables.
10. Paiement
Le règlement est effectué lors de la commande au moyen des modes de paiement proposés sur le site.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au moment du checkout.
Les paiements sont traités par le ou les prestataires de paiement proposés par Squarespace et/ou Forge Food.
Forge Food n’a pas vocation à recevoir ou conserver les données bancaires complètes du Client.
La commande n’est définitivement prise en compte qu’après confirmation du paiement, sauf indication contraire expressément affichée.
11. Livraison
Forge Food propose une livraison locale dans les zones géographiques indiquées sur le site et au moment de la commande.
Les codes postaux et communes desservis peuvent évoluer en fonction de l’organisation logistique de Forge Food.
Le tarif de livraison applicable est indiqué au Client avant validation de sa commande.
À titre commercial, Forge Food peut proposer une livraison gratuite à partir d’un montant minimum de commande. Le seuil et les conditions applicables sont ceux affichés lors de la commande.
La date ou le délai de livraison applicable est communiqué au Client avant la conclusion du contrat.
Forge Food est tenue de respecter la date ou le délai de livraison annoncé. À défaut d’indication particulière, la réglementation prévoit une livraison sans retard injustifié et au plus tard dans les trente jours suivant le contrat.
12. Informations nécessaires à la livraison
Le Client s’engage à communiquer des informations exactes et suffisamment précises pour permettre la livraison, notamment :
nom et prénom ;
adresse ;
code postal et commune ;
numéro de téléphone ;
digicode ou indications d’accès lorsque nécessaire ;
toute instruction utile.
Le Client est responsable des conséquences résultant d’informations erronées ou insuffisantes qu’il aurait fournies.
13. Retrait de commande
Lorsqu’un retrait est proposé, le Client peut récupérer gratuitement sa commande au lieu et selon le créneau indiqué par Forge Food.
Les informations relatives au lieu et au délai ou créneau de retrait sont communiquées au Client avant ou lors de la validation de sa commande.
Le Client doit récupérer les produits dans les conditions communiquées afin de préserver leur qualité et la chaîne du froid.
14. Absence du Client lors de la livraison ou du retrait
Le Client doit être disponible selon les modalités convenues.
Si la commande ne peut être remise en raison de l’absence du Client ou d’une information erronée lui étant imputable, Forge Food pourra tenter de le contacter.
Compte tenu du caractère frais et périssable des produits, Forge Food ne peut garantir qu’une nouvelle livraison ou qu’une conservation prolongée sera matériellement possible.
La situation sera traitée au cas par cas dans le respect des droits impératifs du consommateur.
15. Transfert des risques et réception
Le transfert des risques intervient lorsque le Client ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession de la commande, conformément aux règles applicables.
À la réception, le Client est invité à vérifier :
le nombre de produits ;
l’état des emballages ;
la conformité apparente de la commande.
Toute anomalie doit être signalée à Forge Food dans les meilleurs délais.
16. Conservation et consommation
Les produits doivent être conservés conformément aux instructions figurant sur leur emballage.
Pour les plats portant une telle indication, ils doivent notamment être conservés au réfrigérateur entre 0 °C et +4 °C.
Le Client doit respecter :
la date limite de consommation indiquée ;
les conditions de conservation ;
les instructions de réchauffage ;
les recommandations applicables après ouverture.
Forge Food ne peut être tenue responsable d’une détérioration résultant d’un non-respect de ces instructions après remise de la commande au Client.
17. Droit de rétractation
Les plats frais Forge Food constituent des denrées alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Conformément à l’article L.221-28, 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation applicable à de nombreux contrats à distance ne peut pas être exercé pour ces produits périssables.
Le Client en est informé avant de passer sa commande.
Cette exclusion du droit de rétractation n’affecte pas les droits du Client lorsqu’un produit est non conforme, endommagé ou présente un défaut.
18. Modification ou annulation avant production
Le Client peut contacter Forge Food rapidement s’il souhaite demander la modification ou l’annulation d’une commande.
Forge Food pourra accepter cette demande tant qu’elle reste matériellement possible, notamment lorsque la fabrication n’a pas encore commencé.
Une fois les produits frais préparés ou la production engagée, l’annulation peut ne plus être possible, sous réserve des droits impératifs du consommateur.
19. Retard ou absence de livraison
En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison prévu, les dispositions des articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation sont applicables.
Le Client peut, dans les conditions prévues par la loi, demander à Forge Food d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, en cas de nouvelle inexécution, résoudre le contrat.
Lorsque la date constitue une condition essentielle du contrat dans les conditions prévues par la loi, la résolution peut intervenir sans délai supplémentaire.
Forge Food est responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat à distance, sauf notamment faute imputable au consommateur ou événement répondant aux conditions légales d’exonération.
20. Réclamations
En cas de produit manquant, endommagé, non conforme ou présentant une anomalie, le Client doit contacter Forge Food dans les meilleurs délais :
E-mail : [À COMPLÉTER]
Téléphone : [À COMPLÉTER]
Il est recommandé d’indiquer :
le numéro de commande ;
le produit concerné ;
une description du problème ;
et, si utile, des photographies du produit et de son emballage.
En cas de doute concernant la sécurité d’un produit, le Client est invité à ne pas le consommer et à contacter Forge Food.
Les solutions proposées peuvent notamment comprendre, selon les circonstances et les obligations légales applicables, le remplacement, la réduction du prix ou le remboursement.
21. GARANTIES LÉGALES
Forge Food est le professionnel responsable de la mise en œuvre des garanties légales.
Forge Food
Adresse : [À COMPLÉTER]
Téléphone : [À COMPLÉTER]
E-mail : [À COMPLÉTER]
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
La garantie légale de conformité permet notamment au consommateur d’agir en présence d’un défaut de conformité existant lors de la délivrance du bien. La garantie des vices cachés peut être invoquée en présence d’un défaut caché rendant le bien impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant fortement cet usage.
IMPORTANT — encadré légal à insérer avant ouverture
Le Code de la consommation impose aux CGV de vente de biens de comporter l’encadré réglementaire prévu à l’annexe de l’article D.211-2.
👉 Avant la mise en vente, copie l’encadré officiel “A. – Encadré inséré dans les conditions générales de vente de biens” directement depuis Légifrance, sans le modifier :
Encadré officiel des garanties légales — Légifrance
Je préfère te faire reprendre le modèle légal officiel mot pour mot plutôt que de t’en proposer une paraphrase qui risquerait de ne pas respecter le modèle réglementaire.
22. Responsabilité
Forge Food est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles conformément au droit applicable.
Forge Food ne saurait toutefois être tenue responsable d’une inexécution résultant notamment :
d’une faute du Client ;
d’un événement répondant juridiquement aux caractéristiques de la force majeure ;
ou, dans les cas prévus par la loi, d’un tiers au contrat.
Aucune stipulation des présentes CGV ne peut avoir pour objet ou pour effet de priver le consommateur d’un droit impératif prévu par la loi.
23. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations lorsqu’il résulte d’un événement constituant un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence applicable.
La partie concernée informe l’autre partie dans les meilleurs délais lorsque les circonstances le permettent.
24. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées notamment pour :
traiter les commandes ;
gérer les paiements ;
organiser les livraisons et retraits ;
assurer la relation client ;
respecter les obligations administratives et comptables.
Les modalités détaillées du traitement des données sont présentées dans la Politique de confidentialité accessible depuis le site.
25. Numéro de téléphone et prospection commerciale
Lorsque Forge Food recueille le numéro de téléphone du Client, celui-ci est notamment utilisé pour l’exécution de la commande, la livraison, le retrait ou la relation client.
Toute sollicitation téléphonique à caractère commercial nécessite le consentement préalable du consommateur, sauf dans les situations expressément autorisées par la loi.
Depuis le 11 août 2026, le régime français repose sur le principe du consentement préalable au démarchage téléphonique.
La fourniture d’un numéro de téléphone pour permettre l’exécution d’une commande ne vaut pas, à elle seule, consentement à recevoir des appels commerciaux.
26. Communications commerciales par e-mail
L’inscription à la newsletter Forge Food est distincte de la passation d’une commande lorsque le consentement est requis.
Le Client peut se désinscrire à tout moment des communications marketing au moyen du lien prévu dans les messages concernés ou en contactant Forge Food.
Les communications strictement nécessaires à l’exécution d’une commande peuvent néanmoins être adressées indépendamment de l’inscription à la newsletter.
27. Archivage des contrats
Les éléments contractuels et commandes sont conservés conformément aux obligations légales applicables.
Lorsqu’un contrat conclu par voie électronique porte sur une somme égale ou supérieure à 120 €, il est archivé pendant 10 ans selon les règles applicables et peut être rendu accessible au consommateur qui en fait la demande.
Toute demande d’accès peut être adressée à :
[E-MAIL À COMPLÉTER]
28. Preuve et communications électroniques
Les échanges, confirmations électroniques, données de commande et informations enregistrées dans les systèmes informatiques de Forge Food et de ses prestataires peuvent constituer des éléments de preuve dans les conditions prévues par le droit applicable.
La confirmation du contrat est fournie sur un support durable conformément aux règles applicables aux contrats conclus à distance.
29. Langue du contrat
La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.
Les présentes CGV sont rédigées en français.
30. Médiation de la consommation
En cas de litige, le Client est invité à adresser préalablement une réclamation écrite à Forge Food :
E-mail : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Forge Food.
Médiateur désigné : [À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]
Forge Food devra avoir effectivement désigné un médiateur référencé avant l’ouverture. Ses coordonnées doivent apparaître sur le site et dans les CGV.
31. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, Forge Food et le Client s’efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable ou de médiation, le consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
Aucune clause des présentes CGV ne limite les droits juridictionnels impératifs reconnus au consommateur.
32. Modification des CGV
Forge Food se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment afin de tenir compte notamment de l’évolution :
de son activité ;
de son offre ;
de son organisation logistique ;
ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées lors de sa validation.
33. Nullité partielle
Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, cette circonstance n’entraînerait pas automatiquement la nullité des autres dispositions, qui continueraient à produire leurs effets dans la mesure permise par la loi.
34. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande :
Forge Food
Adresse : [À COMPLÉTER]
E-mail : [À COMPLÉTER]
Téléphone : [À COMPLÉTER]